Il existe de nombreuses formules d'assurances sur la vie allant de la prévoyance (pour payer des frais d'obsèques, des droits de succession, les études des enfants, assurer l'avenir d'un enfant handicapé ou du conjoint survivant, etc) à l'épargne (retraite).

Vous êtes libre de désigner le bénéficiaire de votre choix et vous pouvez le faire à tout moment, soit le jour de la signature du contrat avec l'assureur soit après.

Vous pouvez désigner le ou les bénéficiaires dans le contrat d'assurance même soit dans un autre document un par testament par exemple, qui peut rester secret, même pour l'assureur.

L'avantage considérable de la désignation du bénéficiaire par testament est le secret absolu et la totale liberté dont vous disposez pour en changer.

En effet le bénéficiaire, ignorant qu'il est désigné dans un testament ne peut pas accepter le contrat d'assurance vie ce qui aurait pour effet de rendre sa désignation définitive.

Il est très important que vous puissiez changer de bénéficiaire à tout moment.

Tout peut arriver.

Par exemple si vous désignez votre conjoint en qualité de bénéficiaire (cas très fréquent) et qu'il accepte cette désignation, votre choix sera irréversible même en cas de divorce.

Il est donc conseillé de préciser dans le contrat d'assurance que le bénéficiaire sera désigné par testament, en précisant le cas échéant les coordonnées du notaire dépositaire du testament.

La sécurité est absolue puisque le testament n'appartient qu'à vous jusqu'à votre disparition.

Vous le reprenez, vous le modifiez ou vous le supprimez quand vous voulez.

Au décès le traitement fiscal des capitaux versés est variable selon les contrats.

Le principe général est que les capitaux versés au bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie conclu sur la tête d'une personne décédée ne font pas partie de la succession du défunt.

Le principe est donc que le bénéficiaire ne doit rien payer au fisc à cette occasion.

Cette règle ne s'applique pas aux contrats de capitalisation (d'épargne).

Mais attention, même pour les contrats qui bénéficient de cette exonération le principe comporte des exceptions importantes

Premièrement:

La taxation de certaines primes.

Il faut distinguer les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 de ceux souscrits depuis cette date.

Pour les contrats conclus avant le 20 novembre 1991 les primes ne sont pas taxables.

En revanche pour les contrats conclus depuis cette date ainsi que pour les contrats antérieurs à cette date mais ayant subi des modifications importantes depuis cette date les primes sont taxables.

Le fisc soumet aux droits de succession (à payer par le bénéficiaire ) le montant des primes versées à la compagnie d'assurance après les 70 ans de l'assuré (le défunt), mais seulement pour la partie de ces primes qui dépasse 30.500 euros.

S'il existe plusieurs contrats conclus sur la même personne, il est tenu compte de toutes les primes versées pour savoir si cette limite de 30.500 euros est dépassée ou non.

S'il existe plusieurs bénéficiaires différents, cet abattement de 30.500 euros est réparti entre eux proportionnellement au capital que chacun reçoit.

Si le capital versé par la compagnie d'assurance au bénéficiaire est inférieur aux primes versées après les 70 ans de l'assuré, les droits sont calculés sur le capital versé diminué de 30.500 euros.

Quand ils sont dus les droits de succession sont calculés en tenant compte du lien de parenté existant entre le bénéficiaire et le défunt (l'assuré).

Le bénéficiaire doit déclarer au fisc, dans les six mois du décès de l'assuré, le ou les contrats d'assurance concernés par cette réglementation.

La compagnie d'assurance effectue également une déclaration.

Deuxièmement:

Le prélèvement de 20%.

Il faut distinguer les contrats souscrits avant le 13 octobre 1998 de ceux souscrits depuis cette date.

Pour les contrats conclus avant le 13 octobre 1998, le prélèvement de 20% n'est pas du.

En revanche les contrats conclus depuis cette date ainsi que les primes versées (pour les contrats non rachetables) depuis cette date sont soumis à cet impôt.

Le bénéficiaire du capital d'assurance vie doit verser au fisc un impôt forfaitaire de 20% calculé sur la partie de la somme qu'il reçoit qui dépasse 152.500 euros.

L'impôt est versé directement au fisc par l'assureur.

Le bénéficiaire doit indiquer s'il a bénéficié d'autres contrats d'assurance car l'abattement de 152.500 euros vaut pour l'ensemble des capitaux dont il a bénéficié.

Quelques contrats ou primes échappent à cette taxe: les contrats rente-survie, les contrats de groupe souscrits dans le cadre d'une activité professionnelle, les contrats "homme clé" des entreprises, et les primes versées après les 70 ans de l'assuré pour un contrat conclu depuis le 20 novembre 1991 qui sont soumises aux droits de succession comme nous l'avons expliqué plus haut.

Enfin si vous êtes soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F.), sachez que pour les contrats non rachetables seules sont comptées dans votre patrimoine les primes versées après 70 ans pour un contrat souscrit à partir du 20 novembre 1991.

Pour les contrats rachetables, la valeur de rachat au 1er janvier de l'année fait partie de votre patrimoine à déclarer.

Chaque cas étant particulier il est toujours préférable de consulter votre notaire de BRUZ avant de signer un tel contrat.

La prise en compte de l'ensemble des questions juridiques et fiscales de votre patrimoine et de votre famille est de son ressort.

Les notaires de Bruz le savent. N'hésitez pas à nous rencontrer.